DOMINIQUE CLEMENT :

Les six Urssaf de la région Paca (Alpes de Haute Provence, Alpes maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes Alpes, Var, Vaucluse) seront présentes le 23 février prochain aux Rendez-vous de le RSE et de ses innovations pour présenter aux entreprises les dispositifs d’accompagnement qu’elles mettent à leur service et plus particulièrement leurs modes d’échanges et leurs offres dématérialisées.

Elles témoigneront également de leur engagement dans une démarche de R.S.E. dont les actions et les projets mis en œuvre s’inscrivent dans un vaste plan cadre développement durable institutionnel commun à tous les organismes de Sécurité sociale.

Pouvez-vous nous préciser quelle est votre mission en tant que Directeur préfigurateur de l’URSSAF Paca et quel est l’objectif d’un tel projet ?

Initiée en 2010, cette nouvelle organisation régionale se mettra progressivement en place avec le regroupement des 88 Urssaf départementales actuelles en 22 Urssaf d’ici à 2014, avec pour chacune un siège et des sites départementaux. L’Urssaf de Paca verra le jour au 1er janvier 2014.

Le Directeur préfigurateur incarne la région. Il pilote le Comité Régional des Directeurs et assure la responsabilité de l’ensemble des fonctions régionales. Il a pour mission de réunir les conditions de réussite du processus de régionalisation en interne comme en externe.

La création de l’Urssaf régionale répond à un double objectif :

• assurer un niveau accru de qualité de service vis-à-vis de ses usagers et partenaires,
• permettre au réseau une plus grande performance, notamment en matière de maîtrise des coûts et des risques, et ceci pour une protection sociale solidaire et durable.

Une Urssaf par région, c’est aujourd’hui l’organisation la plus appropriée pour proposer des services homogènes et efficaces sur l’ensemble du territoire, tout en conservant une très forte présence locale.

Le Directeur préfigurateur incarne la région. Il pilote le Comité Régional des Directeurs et assure la responsabilité de l’ensemble des fonctions régionales. Il a pour mission de réunir, avec l’appui de la Caisse nationale (l’Agence Centrale des organismes de Sécurité Sociale), les conditions de réussite du processus de régionalisation.

En collaboration avec l’ensemble des directeurs de la région, mon rôle consiste à :

• Mettre en place la nouvelle gouvernance régionale et les relations avec les conseils d’administration,
• Adapter les instances représentatives du personnel et les conditions du dialogue social,
• Réaliser un état des lieux des pratiques RH dans les organismes, visant à identifier et anticiper les convergences à mettre en œuvre le cas échéant,
• Construire l’organigramme et composer l’équipe de direction et d’encadrement de l’Urssaf régionale,
• Définir le schéma organisationnel de l’Urssaf régionale et identifier les évolutions informatiques nécessaires à son fonctionnement,
• Préparer les transformations juridiques et statutaires associées à la fusion des organismes.

En tant que Directeur d’Urssaf, quel regard portez-vous sur la situation économique de la région Paca ?

Les Urssaf suivent en temps réel l’évolution de la situation économique des entreprises.

La région se compose d’une majorité de petites entreprises, 54% des 600 000 comptes que nous gérons sont des travailleurs indépendants.

Si on analyse la conjoncture de l’emploi, le 3ème trimestre 2011 affiche un recul de 0,2% en Paca, ce qui se traduit par la perte de 2 400 emplois, constat comparable au niveau national (-0,1%) avec 9 700 emplois supprimés. Cela met fin à sept trimestres consécutifs de croissance de l’emploi en Paca. Toutefois, ce recul est à relativiser compte tenu de l’évolution positive observée entre novembre 2010 et novembre 2011 (+0,6%) avec plus de 8 000 emplois créés. 

L’année 2011 est marquée par une évolution de l’emploi hétérogène en terme géographique et en dent de scie, après la reprise constatée en 2010.

Les Urssaf accordent des délais à la majorité des demandes fondées. En 2011, les entreprises du Régime général de Paca ont demandé 27 786 délais (+2% par rapport à 2010).

Mais l’évolution est surtout importante sur les deux derniers mois de l’année (effet crise que l’on peut attendre en 2012), avec une augmentation de 3% de demandes de délais pour les TPE, et un recul de 2 % sur les PME.

Quelles sont les missions que les Urssaf mènent pour accompagner les entreprises, particulièrement en ce temps de crise ?

Les Urssaf ont un devoir : assurer la pérennité de notre système solidaire de protection sociale.

La France a fait un choix de société en se dotant d’un système de sécurité sociale pour assurer à tous l’accès à la santé, à la retraite et favoriser l’épanouissement de la famille. Les Urssaf encaissent les ressources permettant au système de fonctionner au quotidien. Le système français repose sur la vitalité économique de tous les acteurs économiques, au premier rang desquels les entreprises.

Chaque jour, les Urssaf doivent assurer le juste équilibre entre le recouvrement et l’accompagnement des entreprises en difficulté. A tout moment, un chef d’entreprise peut se faire accompagner dans ses démarches, en phase de démarrage comme en rythme de croisière : la politique des Urssaf concerne toutes les entreprises, qu’elles soient en bonne santé ou en difficulté. 

Elles font preuve de tolérance. Elles assument leur responsabilité au travers des demandes de délais, de remises de majorations de retard. Les échéanciers de paiement sont accordés dès lors que les cotisations salariales sont réglées : il en va de la protection des salariés.

Différents dispositifs d’accompagnement des entreprises sont mis en place par les Urssaf :

• Cellules de détection des difficultés,
• Réactivité face aux aléas : intempéries, crises, travaux dans les centre-ville,
• Sécurisation juridique des entreprises : visite-conseil, rescrit social, dispositif Zones franches,
• Développement d’offres de simplification, et de services sur internet,
• Prévention, communication (nouvelle législation etc…),
• Médiation sociale (Var et Bouches-du-Rhône).

Enfin, tous les contrôles opérés ne mènent pas au redressement, il arrive fréquemment qu’un contrôle donne lieu à un crédit pour l’entreprise (cela représente 7,5% des redressements).

Comment la R.S.E. est-elle intégrée dans la gestion des Urssaf de la région Paca ?

La Sécurité sociale a traduit ce concept depuis 2007, dans deux plans cadres 2007-2010 et 2011-2014. Nous avons également un Agenda 21 dans la branche Recouvrement et des objectifs de développement durable qui sont fixés par l’État à notre Caisse Nationale au travers d’indicateurs inscrits dans une Convention d’Objectifs et de Gestion.

Notre responsabilité sociétale se traduit notamment au travers de quatre enjeux de gestion :

• Promouvoir l’égalité des chances et l’égalité de traitement,
• Assurer la santé et la sécurité de tous les salariés,
• Réduire l’impact des bâtiments et des activités sur l’environnement,
• Faire de la commande publique, un levier important de notre responsabilité sociétale.

Comme tous les organismes de protection sociale, les Urssaf de la région Paca se sont approprié ces notions en nommant des chefs de projet et en mettant en œuvre de nombreuses actions pour atteindre ces objectifs : politique de maîtrise des fluides, travaux de rénovation des bâtiments, aménagement des postes de travail, tri sélectif des déchets, amélioration des conditions de travail, prévention des risques professionnels, sensibilisation aux éco-gestes, politique du handicap et des seniors, management à distance…

La conduite d’une telle démarche suppose au préalable d’identifier les leviers pour inscrire le développement durable dans la culture de l’organisme, pour réaffirmer une image d’entreprise responsable mais aussi pour créer et maintenir une dynamique autour du projet. L’accompagnement du changement en interne et la communication jouent ainsi un rôle central dans l’acquisition et le partage d’une démarche de R.S.E.

Cette politique de management dont les objectifs sont une meilleure utilisation des ressources de la planète et un meilleur partage des richesses dans l’organisation du travail, représente ainsi un véritable enjeu pour la gestion de nos organismes et donc pour la construction de notre future région.

C’est donc dans cette perspective de renforcement de la stratégie et du pilotage opérationnel qu’un plan d’actions régional R.S.E. va être prochainement mis en place afin de poursuivre les efforts engagés par chaque Urssaf et garantir à nos personnels la conduite d’un projet commun qui représente une source forte de motivation et qui contribue à l’efficacité et à la performance de notre future région.