BRUNO VERLON :

Enfin, le CGDD a en charge l’élaboration de la « stratégie nationale de la transition écologique en vue d’un développement durable » et elle s’emploie à inciter les acteurs publics et privés à prendre des initiatives dans ce domaine.

C’est le CGDD qui assure le secrétariat du Conseil National de la Transition Ecologique, instance de concertation permanente entre l’ensemble des parties prenantes sur les politiques portant sur l’écologie, l’énergie et plus largement le développement durable.

Quelles sont les principales actions réalisées ou engagées par le Commissariat ?

L’année 2014 a été particulièrement riche. 

Je citerai quelques actions-phares :

La troisième conférence environnementale, dont le CGDD assure l’organisation, s’est tenue les 27 et 28 novembre. 

Evénement majeur pour le ministère et plus largement pour le Gouvernement, elle a porté sur les 3 thèmes : sur la mobilisation nationale vers la COP21 autour des enjeux du climat et de la biodiversité, sur le transport et la mobilité durables, et sur la relation entre environnement et santé.

L’année 2014 a vu la publication du sixième rapport sur l’état de l’environnement en France (REE) qui est le fruit d’un long travail initié en 2012 et coordonné par le Service d’Observations et des Statistiques du CGDD. 

Cette année a été une année de forte mobilisation des territoires pour co construire les « agendas 21 de demain » ; celle-ci s’est conclue par un grand colloque national le 04 décembre, réunissant plus de 500 collectivités, élus et acteurs engagés dans les territoires. 

Le Commissariat a coordonné la préparation du volet « Transition Écologique et Énergétique » des futurs contrats de plan Etat-Régions pour la période 2015-2020 qui sont actuellement en cours de négociation. 

Le Cérema, (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), a été créé le 1er janvier par regroupement de 11 services techniques. Le CGDD, qui en assure la tutelle, l’a accompagné dans son démarrage.

Le CGDD a été fortement mobilisé fin 2014 par les réunions des groupes de travail prévus par la feuille de route de modernisation du droit de l’environnement, au sein de la commission spécialisée du Conseil National de la Transition Ecologique présidée par le Sénateur et ancien ministre Alain Richard.

Quels sont vos projets ?

Ces travaux se poursuivront en 2015 et le CGDD sera particulièrement investi sur le chantier de la démocratie participative annoncé par le Président de la République et celui de la mise en place d’un permis environnemental unique.

L’année 2015 sera marquée par la préparation et l’accueil de la conférence mondiale sur le climat dite COP21 qui se déroulera à Paris fin novembre/début décembre. Le Président de la République s’est fixé comme ambition d’aboutir à un accord international, historique, à l’issue de cette conférence.

Le CGDD sera particulièrement impliqué dans la sensibilisation de l’ensemble des acteurs de la société civile aux enjeux climatiques et énergétiques et pour leur mobilisation pour que la France soit exemplaire en la matière. 

Début février 2015, le Premier ministre réunira un Comité Interministériel au Développement Durable au cours duquel sera adoptée la feuille de route gouvernementale, qui listera les engagements du gouvernement suite aux travaux de la 3ème Conférence environnementale. 

Le Comité Interministériel adoptera la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) pour la période 2015-2020. Fruit d’un travail initié par le ministère début 2013, sous le pilotage du CGDD et en association avec l’ensemble des directions du ministère, et ayant fait l’objet d’une large consultation interne et externe en 2014, cette stratégie s’inscrit dans la dynamique de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

A cours de ce même Comité Interministériel, sera adopté un nouveau Plan « administration exemplaire » qui comportera une dizaine d’objectifs concrets sur lesquels devront s’engager l’ensemble des ministères.

Comme pays membre de l’OCDE, la France applique les principes auxquels elle s’est engagée, notamment en matière de politiques environnementales. Notre politique environnementale va être examinée dans le cadre de cette organisation, comme tous les 10 ans, sous la forme d’une revue par les pairs. 

Les services du CGDD ont commencé à coordonner le travail de bilan des actions réalisées ces 10 dernières années, en insistant bien entendu sur les plus récentes, pour préparer la mission d’experts d’une semaine que la France accueillera en mai 2015.

Le CGDD et la Direction de l’Eau et de la Biodiversité continueront leurs travaux sur l’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (dite EFESE)

En quoi le Commissariat est-il concerné par la RSE ?

En application de l’engagement gouvernemental pris à la suite de la 1ère conférence environnementale en septembre 2012, le Premier ministre a installé la Plateforme nationale d’actions globales pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises le 17 juin 2013. Cette plateforme regroupe l’ensemble des parties prenantes.

Elle est un groupe de travail permanent du Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective, qui est placé auprès du Premier ministre, ce qui garantit l’indépendance des travaux de la Plateforme. 

Sa mission prioritaire était de préparer la réponse de la France à la demande de la Commission européenne que chaque Etat-membre se dote d’un « plan ou liste d’actions prioritaires visant à promouvoir la RSE dans le contexte de la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020.

C’est le CGDD qui assure le secrétariat de la plate-forme.

Quels sont les messages que vous comptez faire passer lors de la plénière du 12 février que vous illustrerez par des exemples ?

Les défis que sont la rareté des ressources naturelles, la perte de biodiversité et le réchauffement climatique nécessitent de transformer nos modes de production et de consommation, de changer radicalement nos modes d’organisation pour les rendre plus équitables et compatibles avec les limites « physiques » de notre planète.

Il faut donc chercher la voie d’un développement durable, pour atteindre une société et une vie économique et sociale durables. 

Ceci passe notamment par une prise de conscience de l’ensemble des acteurs publics ou privés de leur responsabilité à leur niveau (RSE/RSO) et par l’engagement de ces mêmes acteurs à agir sur les trois piliers du Développement Durable en concertation avec l’ensemble des parties prenantes.

Notre rôle au CGDD est de faire passer ce message, de convaincre les acteurs, de les inciter à agir individuellement et collectivement et de les accompagner dans leur démarche vertueuse.