SOPHIE AUCONIE : 

Quels sont les grands évènements internationaux qui ont fait avancer les problématiques liés à l’eau ? 

-Forum mondial de l’eau à Marseille du 12 au 17 mars 2012,
– Les cinq premiers forums mondiaux de l’eau, qui se sont tenus à Marrakech (1997), à La Haye (2000), à Kyoto (2003), à Mexico (2006) et à Istanbul (2009),
L »Assemblée générale des Nations unies du 28 juillet 2010 sur le droit de l’homme à l’eau et à l’assainissement et la résolution 15/9 du Conseil des droits de l’homme des Nations unies du 30 septembre 2010 sur les droits de l’homme et l’accès à l’eau potable et à l’assainissement,Déclaration du Millénaire des Nations unies, du 8 septembre 2000, qui a défini les objectifs du Millénaire pour le développement comme des buts établis collectivement par la communauté internationale pour l’élimination de la pauvreté et qui prévoyait de réduire de moitié, avant 2015, la part de la population sans accès durable à une eau potable sûre et à des services d’assainissement de base,
– La troisième édition du Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau (WWDR3), intitulée « L’eau dans un monde qui change », 
– La résolution sur la pollution de l’eau qui a été adoptée par l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE à Budapest (16-18 mai 2011),
-La directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau(1) (« directive-cadre sur l’eau »),
– La résolution du 29 septembre 2011 sur l’élaboration d’une position commune de l’Union dans la perspective de la conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio+20)(2),
– Les résolutions du 12 mars 2009 sur l’eau dans la perspective du cinquième Forum mondial de l’eau à Istanbul (du 16 au 22 mars 2009)(3) et du 15 mars 2006 sur le quatrième Forum mondial de l’eau à Mexico (du 16 au 22 mars 2006)(4),

Une résolution sur le 6ème Forum Mondial de l’Eau a été présentée, débattue puis adoptée à une très large majorité ce jeudi matin en session plénière du Parlement européen, à Strasbourg qu’est ce que cette résolution va permettre ? 

Cette résolution souligne la nécessité de prendre des engagements concrets en faveur de la protection des ressources en eau et incite les États membres à s’engager davantage en faveur de la réalisation des « Objectifs du Millénaire pour le Développement », adoptés par l’Organisation des Nations Unies (ONU), notamment en ce qui concerne l’accès à l’assainissement. Pour y parvenir, la résolution met en avant le modèle français du « 1% solidarité pour l’eau » qui permet de collecter des fonds pour améliorer la situation dans les pays en développement.

Faut il aller plus loin ?

Le premier « Objectif du Millénaire » de l’ONU a été atteint (la part de la population mondiale n’ayant pas accès à l’eau potable a été divisée par 2 depuis 1990) et cela dès 2010, soit bien avant l’échéance prévue de 2015, ceci « est le signe qu’il ne faut jamais se résigner et que l’action politique porte ses fruits. »
Au-delà des pays en développement, la résolution reconnaît que, dans les pays développés, « les systèmes d’infrastructure dans le domaine de l’eau » sont souvent « obsolètes » et recommande que l’Union européenne prenne en compte la question de l’eau dans « tous ses instruments financiers ou juridiques ». 

Résolution du Parlement européen sur le sixième Forum mondial de l’eau qui s’est tenu à Marseille, du 12 au 17 mars 2012, adoptée le 15 mars 2012 (2012/2552(RSP))[Version définitive non officielle]

La gestion de l’eau a une incidence directe sur la santé humaine, sur la production d’énergie, sur l’agriculture et la sécurité alimentaire et qu’une bonne gestion de l’eau est indispensable dans la lutte contre la pauvreté,

La déforestation, l’urbanisation, la croissance démographique, la pollution biologique et chimique et le changement climatique font peser une pression nouvelle et plus forte sur la disponibilité et la qualité de ressources hydriques saines et sûres, en même temps qu’ils entraînent des risques accrus d’événements extrêmes liés à l’eau, et que les populations pauvres sont les plus exposées à ces phénomènes et les moins capables de s’y adapter,

Rappelant qu’il a demandé au Conseil et à la Commission, dans ses résolutions sur les
quatrième et cinquième forums mondiaux sur l’eau, d’encourager les pouvoirs locaux de
l’Union à consacrer une part des redevances perçues auprès des usagers pour la
fourniture des services d’eau et d’assainissement de l’eau à des actions de coopération
décentralisée, et que ses demandes – bien qu’une action en ce domaine aurait accru pour
la population la plus pauvre l’accès à l’eau potable et aux services d’assainissement –
n’aient pas suscité la moindre action,

Considérant que les systèmes d’infrastructure dans le domaine de l’eau sont souvent
inadéquats dans les pays en développement et obsolètes dans les pays développés,

Considérant que de nouveaux développements techniques pourraient permettre
d’augmenter l’efficacité et la durabilité en ce domaine et qu’ils pourraient être mis à profit,
notamment dans les pays en développement,

Considérant que la directive-cadre sur l’eau établit un cadre destiné à protéger et à remettre
en état les eaux sur le territoire de l’Union, ainsi qu’à assurer leur exploitation durable à
long terme,

Considérant que le meilleur moyen d’avoir un bon état des eaux est de réduire les rejets,
émissions et pertes de substances polluantes dans l’environnement,

Considérant que les nouveaux cadres qui sont proposés pour la politique agricole commune
et la politique de cohésion, dans le contexte de la stratégie Europe 2020 pour une
croissance intelligente, durable et inclusive, plaident pour la prise en compte systématique
des questions d’environnement et de climat,

Considérant que le Forum mondial de l’eau, qui se réunit tous les trois ans, constitue une
plateforme unique sur laquelle la communauté des spécialistes de l’eau et les concepteurs
et décideurs de politique de toutes les régions du monde peuvent se réunir, débattre et
tenter de découvrir des solutions pour atteindre la sécurité hydrique,

Considérant que le sixième Forum mondial de l’eau, sous le titre « Le temps des solutions », a
déterminé douze priorités-clés pour l’action en ce domaine qui se regroupent selon trois
directions stratégiques, à savoir « assurer le bien-être de tous », « contribuer au
développement économique » et « maintenir la planète bleue », ainsi que sous trois
« conditions de succès »,

Assurer le bien-être de tous

1. déclare que l’eau est un bien commun de l’humanité et que, dès lors, elle ne devrait pas être
   une source de profit illégitime et que l’accès à l’eau devrait être un droit fondamental et
   universel; salue la reconnaissance par les Nations unies du droit de l’homme à l’eau
   potable et à l’assainissement comme dérivant du droit à un niveau de vie suffisant;
   demande que tous les efforts nécessaires soient déployés pour garantir, d’ici à 2015,
   l’accès à l’eau potable aux populations les plus démunies;
2. demande à la Commission et aux États membres de s’engager davantage en faveur de la
   réalisation complète des objectifs du Millénaire pour le développement, proclamé par les
   Nations unies, dans le domaine de l’eau et de l’assainissement et de tenir compte des
   résultats obtenus à cet égard lors de la conférence Rio+20 sur le développement durable;
   souligne que le Forum mondial de l’eau devrait tendre à des stratégies et à des solutions
   pour le développement agricole et économique qui puissent garantir une très bonne
   disponibilité et qualité de l’eau;
3. souligne la nécessité de prendre des engagements concrets en faveur de la promotion et de
   la protection des ressources en eau, notamment dans la perspective de la prochaine
   conférence Rio+20;
4. estime que la santé publique et la protection de l’environnement sont des priorités dans
   toute politique de gestion des ressources en eau; insiste sur le rôle fondamental pour la
   santé de la protection des ressources en eau potable; plaide dans le domaine de l’eau pour
   la planification et la mise en œuvre de mesures à l’échelle du bassin versant, de façon à
   porter sur l’ensemble du cycle hydrologique; souligne qu’il convient de traiter le problème
   de la pollution de l’eau à la source en limitant la quantité de substances dangereuses qui
   pénètrent dans l’environnement et dans les zones d’alimentation en eau potable; appelle à
   la mise en œuvre du principe « pollueur-payeur »;
5. souligne le rôle de l’eau en faveur de la paix et de la coopération; plaide pour la conclusion
   et la mise en œuvre d’accords internationaux visant la gestion partagée des eaux
   transfrontalières, de surface ou souterraines, en rassemblant populations et administrations
   afin d’assurer une gestion durable des ressources en eau et de prévenir des conflits locaux
   ou internationaux;

Contribuer au développement économique

6. insiste sur la nécessité d’équilibrer les différents usages de l’eau afin de pouvoir satisfaire la
   demande et garantir disponibilité et qualité, notamment dans les pays en développement;
   plaide pour l’adoption de plans de gestion intégrée des ressources en eau, avec les
   schémas d’aménagement du territoire aux échelons international, national et local;
7. appelle de ses vœux des investissements publics et privés dans la recherche et le
   développement de techniques novatrices dans tous les secteurs liés à l’eau; encourage le
   recours en agriculture à de nouvelles techniques, machines et installations d’alimentation
   en eau, afin de produire une nourriture suffisante et saine de manière soutenable, en
   employant l’eau plus efficacement et en faisant meilleur usage de sources inhabituelles
   d’eau, comme le réemploi des eaux usées après traitement à des fins d’irrigation et à des
   fins industrielles;
8. demande l’élimination des entraves aux transferts de savoir-faire et de technologies pour ce
   qui concerne la conservation de l’eau, le captage de l’eau, les techniques d’irrigation, la
   gestion des eaux souterraines, le traitement des eaux usées, etc.;
9. met l’accent sur l’importance d’une utilisation rationnelle de l’eau; demande que l’eau soit
   utilisée plus efficacement, notamment dans les secteurs qui consomment le plus d’eau,
   comme l’agriculture, car c’est dans ceux-là qu’il est possible d’obtenir le plus de gains en
   efficacité; demande également que des exigences minimales d’efficacité soient fixées pour
   les produits ayant une forte incidence sur la consommation d’eau qui sont commercialisés
   sur le marché de l’Union, en tenant compte notamment des économies d’énergie qui
   peuvent être réalisées dans ce contexte;
10. souligne qu’une utilisation de l’eau qui s’inscrive dans la durée est une nécessité tant d’un
    point de vue économique que pour l’environnement et pour la santé; demande une plus
    grande transparence dans la tarification de l’eau;

Maintenir la planète bleue

11. souligne que l’eau est particulièrement sensible aux effets du changement climatique, ce
    qui pourrait conduire à une baisse en quantité et en qualité des eaux disponibles,
    notamment l’eau potable, en même temps qu’à une hausse en fréquence comme en
    intensité des inondations et des sécheresses; demande que les politiques d’adaptation au
    changement climatique, ou d’atténuation dudit changement, tiennent dûment compte de
    son impact sur les ressources hydriques; souligne l’importance des stratégies de
    prévention et d’atténuation des risques, ou de réponse à ceux-ci, pour lutter contre les
    phénomènes extrêmes liés à l’eau;
12. invite tous les pays à se fixer, d’ici à 2015, une cible quantitative pour la réduction de la
    pollution chimique ou biologique par les eaux usées urbaines ou les activités de surface,
    afin de protéger ou rétablir la qualité des eaux et de renforcer la pérennité des ressources
    en eau et des écosystèmes; rappelle aux États membres l’obligation qui leur incombe, en
    vertu de la directive-cadre sur l’eau, d’obtenir un bon état des eaux d’ici à 2015; demande
    aux États membres de prendre toutes les mesures qui s’imposent et de mettre à disposition
    des fonds suffisants pour atteindre ces cibles concernant la qualité des eaux;

Conditions de succès

13. encourage le développement en hydrologie d’un partage des connaissances aux niveaux
    mondial et européen; plaide pour l’élaboration d’indices-clé globaux en ce qui concerne la
    qualité, la quantité, la disponibilité et le coût de l’eau, ainsi que d’indices d’efficacité
    hydrique à l’échelle du bassin versant;
14. soutient le développement au niveau mondial de plans de gestion intégrée à l’échelle du
    bassin versant; insiste sur le rôle premier des plans de gestion du bassin versant dans la
    mise en œuvre de la politique européenne de l’eau selon la directive-cadre sur l’eau;
    souligne le rôle fondamental que jouent les autorités régionales et locales pour la résolution
    des questions globales dans le domaine de l’eau, à moindre coût et en évitant la corruption;
15. appelle la Commission, au nom de l’Union européenne, et les États membres à adhérer à
    la Convention des Nations unies de 1997 sur les cours d’eau internationaux et à
    promouvoir également l’entrée en vigueur des amendements à la Convention d’Helsinki de
    1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs
    internationaux, qui permettront d’élargir la portée de cet instrument au-delà des seuls pays
    de la CEE-NU, ainsi qu’à encourager la ratification plus massive du protocole sur l’eau et la
    santé de la Convention d’Helsinki de 1992 afin de promouvoir une gestion coordonnée et
    équitable de l’eau au sein des bassins nationaux et transnationaux;
16. insiste sur la nécessité de parvenir à une concentration thématique des financements
    disponibles pour les questions liées à l’eau et de prendre systématiquement en compte la
    question de l’eau dans tous les domaines politiques, y compris tous les instruments
    financiers ou juridiques de l’Union; met l’accent sur l’idée que, pour une transition réussie
    sur la voie d’une « économie verte » et pour le bon fonctionnement de celle-ci, il est
    indispensable de relever les défis de l’eau;
17. renouvelle sa demande au Conseil et à la Commission d’encourager les pouvoirs locaux de
    l’Union à consacrer une part des redevances perçues auprès des usagers pour la
    fourniture des services d’eau et d’assainissement de l’eau à des actions de coopération
    décentralisées; attire l’attention, en tant qu’exemple à promouvoir éventuellement, sur le
    principe adopté par certains États membres du « un pour cent de solidarité pour l’eau »;
    18. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission,
    aux gouvernements et parlements des États membres et au Secrétaire général des
    Nations unies.