JEAN PAUL VITI :
PRÉSIDENT DU CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ENVIRONNEMENTAL RÉGIONAL
Le 14/09/2011
Jean Paul Viti, vous êtes président du Conseil Economique Social Environnemental Régional depuis 2001 réélu en 2004, 2007 et 2010 , Issu du 2ème collège (les représentants des organisations syndicales des salariés) vous nous faites part du rôle du CESER, de sa composition, de ses projets de réflexions sur PACA, et nous dites que ce n’est pas seulement un organe consulté mais écouté…..

Quel est le rôle du CESER ?
Selon la loi du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions « le Conseil régional par ses délibérations, le président du Conseil régional par l’instruction des affaires et l’exécution des délibérations, le Conseil économique et social par ses avis, concourent à l’administration de la région ».
Assemblée jumelle du Conseil régional, le Conseil économique social environnemental régional est une assemblée consultative c’est à dire un « laboratoire d’idées » qui effectue des diagnostics, des analyses prospectives et avance des préconisations d’action dans l’intérêt du développement régional.
Le Conseil économique social environnemental régional examine le budget de la Région à toutes ses étapes (orientations, budget, budgets supplémentaires, compte administratif), la planification stratégique régionale (contrats État-Région, schémas directeurs, plans stratégiques) avant que le Conseil régional n’en délibère.
Le Conseil économique social environnemental régional peut également répondre aux demandes d’avis et d’études du Président du Conseil régional sur toute question à caractère économique, social, culturel ou environnemental d’intérêt régional. Il conduit enfin de sa propre initiative des études prospectives sur toute question à caractère économique, social, culturel ou environnemental d’intérêt régional et interrégional.
Sur la Région PACA de qui est il constitué et quelles sont les commissions mise en place ?
Au-delà d’une expertise, ses travaux reflètent une prise de position partagée par la majorité des organismes, des femmes et des hommes qui le composent (chefs d’entreprises, responsables syndicaux, professions libérales, enseignants, dirigeants associatifs, industriels, scientifiques, ect.). En effet, composé de trois collèges, il est un véritable lieu de dialogue social.
Ce sont 122 conseillères et conseillers qui sont répartis comme suit :
- Collège n° 1 : Les représentants des Entreprises et activités professionnelles non salariées : 12 organismes majeurs de représentants des activités non salariées CRCI Paca, groupements patronaux, GPMM, Chambre régionale d’agriculture, industrie hôtelière, banques, chambre des métiers, etc.
- Collège n° 2 : Les représentants des organisations syndicales de salariés : 7 unions et coordinations régionales syndicales représentatives des salariés CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA, FSU
- Collège n° 3 : Les représentants des organismes et associations qui participent à la vie collective de la Région : 27 Fédérations, Chambres, Caisses, Comités régionaux et Associations, Caisse régionale d’assurance maladie, CAF, Fédérations de parents d’élèves, Education populaire, comité régional du Tourisme, Comité olympique et sport, droits de la femme, union régionale de l’environnement, Croix rouge, chambre régionale d’économie sociale et solidaire, etc.
- Collège n° 4 : Personnalités qualifiées désignées par le Préfet de Région : 5 Personnalités qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement de la région.
Les conseillères et conseillers sont répartis en 14 commissions sectorielles et une section prospective :
- Finances et Fonctionnement
- Aménagement et Développement des territoires et du Massif, Foncier, Habitat et Logement
- Emploi, Développement économique Régional
- Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation
- Relations Internationales, Europe et Euro-région
- Culture, Patrimoine Culturel
- Tourisme
- Transports publics régionaux et Ecomobilité
- Agriculture, Forêt, Mer, Pêche et Littoral
- Développement soutenable, Environnement, Energie et Climat
- Lycées, Patrimoine et investissements régionaux
- Formation professionnelle et Apprentissage
- Solidarité, Prévention et Sécurité, Santé et Services publics
- Sport, Jeunesse et Vie associative
- Section Prospective régionale
Disposant de deux pouvoirs, celui de réfléchir et celui de dire, le Conseil économique social environnemental régional limite sa contribution là où commence l’action de la Région. Son utilité s’exerce particulièrement lorsqu’il défriche des sujets difficiles : « ses idées sont faites pour être volées ; plus elles sont pillées et mieux son travail est accompli ».
En Région PACA, le président du CESER siège au côté de Michel Vauzelle à toutes les plénières du Conseil Régional.
Quand s’est-il ouvert au DD et quels sont les projets, les saisines ?
Depuis la publication de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Loi Grenelle II), les Conseils Economiques et Sociaux Régionaux (CESR) se sont transformés en Conseils Economiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER).
Dans ce cadre, le Préfet de Région par a procédé le 29 avril 2011 à la désignation de six nouveaux conseillers.
Le décret du 27 janvier relatif à la nouvelle composition du CESER s’est traduit en PACA par l’entrée dans le 3ème Collège de 6 nouveaux conseillers représentants les Associations et les fondations de la protection de l’environnement ainsi que les personnalités de l’environnement.
Indépendamment de cette évolution législative le CESER Provence-Alpes-Côte d’Azur a toujours placé l’environnement au centre de ses travaux. Il possède ainsi depuis sa création une commission environnement qui a rendu de nombreux rapports et avis sur les risques naturels et notamment les incendies de forêt, l’eau qu’il s’agisse de la protection de la ressource, de sa qualité ou de sa gestion, les parc naturels, la pollution atmosphérique, la recherche scientifique et technique, les énergies renouvelables,… Très récemment le CESER a été saisi par le Président du Conseil régional sur la biodiversité et la forêt.
Autant dire qu’en PACA le CESER n’a pas attendu le Grenelle de l’Environnement pour faire sien ce défi majeur pour la qualité de vie de ses habitants.
Quels sont de manière plus globale les projets du CESER ?
Les sujets de préoccupation communs sont nombreux.
En parallèle à la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) qui concernait la réorganisation des services de l’Etat, la réforme des collectivités territoriales se met en place. Elle va modifier en profondeur le paysage administratif français pour les prochaines décennies. Elle aura des conséquences tant au niveau des regroupement des communautés de communes dans le monde rural qu’en milieu urbain avec la métropolisation.
Des schémas de toute sorte sont sur le chantier : le Schéma Régional de Développement Economique, le Schéma Régional de Développement durable du Territoire, le Schéma Régional de développement du Tourisme. Les travaux avancent et le CESER qui est associé à l’élaboration entend jouer son rôle et se monter force de proposition.
Le désenclavement de la région passe entre autre par la LGV PACA et le tunnel sous le Montgenèvre. Ces grandes infrastructures sont en phase d’étude. Il est primordial qu’elles débouchent sur des choix et des mises en chantier rapides car certaines parties de nos grands axes sont en voie d’asphyxie. Les décideurs régionaux doivent ne faire entendre qu’une seule voix : celle de l’intérêt général de la région. Des régions voisines ont toujours su mobiliser, le moment venu, toutes leurs forces vives sur des projets communs. Nous devons prendre exemple.
La réforme de la Politique Agricole Commune. Bien qu’une grande partie des productions régionales ne soit pas éligibles, l’appui de la PAC reste déterminant pour le maintien d’une agriculture et de la vie dans le haut pays et toute la zone de montagne.
La situation de l’emploi et de l’emploi des jeunes est préoccupante.
La place et le rôle de la région en Méditerranée. La situation évolue sur la rive sud. Seule la démocratie permettra de surmonter définitivement des conflits dépassés pour tendre vers un nouveau développement plus harmonieux de l’ensemble du bassin méditerranéen. La position stratégique de la région et ses liens anciens avec l’autre rive doivent être mis à profit.
Les Technologies de l’Information et de la Communication. A l’ère de la télécommunication, le risque est grand qu’une fracture numérique accélère la marginalisation de nos territoires aux équilibres les plus fragiles.
Tous ces chantiers sont de formidables défis à relever collectivement.
Ce n’est qu’à ce prix que Provence-Alpes-Côte d’Azur gardera son rang parmi les régions européennes et méditerranéennes.
Dans un contexte difficile du fait de la crise économique et financière, face à une crise sociale et morale sans précédent, face à la montée de l’incivisme et de la violence dans notre société, le risque de fracture sociale et territoriale est grand.
A un moment où la perspective d’échéance politique va inévitablement brouiller le débat, il importe que le CESER joue tout le rôle qui est le sien et s’attache patiemment à construire une région plus équilibrée, plus dynamique et plus solidaire.
Que souhaitez-vous laisser comme empreinte sur votre mandat ?
Je me suis attaché depuis des années à préserver l’indépendance du CESER, à en respecter les équilibres et à fonctionner de manière collégiale au sein d’une assemblée riche de sa diversité. C’est aussi, je pense, vers une stratégie d’ouverture interne et externe que j’ai souhaité mener ma présidence. Nous avons repensé totalement notre politique de communication, et depuis cette nouvelle mandature nous multiplions les réunions décentralisées dans les six départements afin d’aller à la rencontre des acteurs régionaux sur leurs territoires.
Le jour où je devrai partir, j’espère que l’on gardera de moi l’image d’un président indépendant, franc, à l’écoute de toutes et de tous et qui aura œuvré dans l’intérêt collectif.
On dit que le CESER est un organe consultatif mais est-il un organe écouté et avez-vous des exemples ?
Avec notamment la refonte de notre stratégie de communication, nous travaillons au quotidien pour optimiser l’impact de nos travaux sur les politiques publiques régionales. Notre magazine d’information, le CESER info, nous permet de toucher un large lectorat et la diffusion ciblée de nos études nous assure une véritable efficacité dans notre rôle de laboratoire d’idées.
En 2009, nous avons, en autre, réalisé un travail sur l’expertise scientifique dans les espaces protégés en paca qui a connu un grand succès auprès d’instances locales et nationales. Suite à la diffusion, le parc national de Port-Cros a voté une motion soutenant nos travaux et a saisi le Conseil scientifique du PNF pour mettre à l’étude les propositions évoquées dans notre avis. Dans le même temps, La présidente de l’Institut National de Recherche Agronomique m’a adressé un courrier m’informant de l’intérêt qu’elle portait à cette étude. Avec une diffusion auprès de tous les cadres de l’INRA nous avons pu, encore une fois, constater l’impact que pouvaient avoir nos avis sur les acteurs scientifiques, institutionnels, économiques ou sociaux.
Récemment, c’est aussi l’avis sur les emplois industriels rendu en 2010 qui a été l’occasion de valoriser le potentiel de l’industrie dans l’économie régionale et en particulier d’identifier les potentialités d’emplois liés à cette activité en lien avec le développement durable. Cette réflexion a permis de faire prendre conscience à la Région que l’avenir de nos territoires dépendait de la compétitivité de notre industrie alors même que l’économie régionale est essentiellement considérée comme une économie de services et en particulier à vocation touristique. Le prochain Schéma Régional de Développement Economique, devrait d’ailleurs intégrer dans ses axes prioritaires le soutien aux entreprises et aux potentialités d’emploi dans ce secteur à travers notamment le soutien à l’innovation largement initié par notre avis.